Nos
offres
dédiées
Pour les
organisations
Nous mettons à profit notre savoir-faire auprès des personnes morales (entreprises, CSE et associations)
En droit social
Rédaction et structuration d’actes : contrats, accords collectifs, chartes, règlement intérieur ;
Sécurisation des ruptures : licenciements individuels et collectifs, inaptitudes, départs négociés, transactions ;
Politiques de rémunération : conception de systèmes de bonus, de partage de la valeur, d’intéressement, de participation et d’épargne salariale ;
Conseil opérationnel et stratégique : accompagnement quotidien dans la gestion des relations de travail ;
Dialogue social : appui juridique et stratégique dans les relations entre organisations syndicales, CSE et employeurs ;
Gestion du contentieux social : mise en place de stratégies judiciaires et amiables adéquates en fonction de la nature et de la complexité du litige.
En droit commercial,économique et de la construction
Structuration des modèles économiques, incluant la définition et la sécurisation de réseaux de franchise, de réseaux d’agents commerciaux ou de distribution, ainsi que l’élaboration de schémas contractuels adaptés aux stratégies de développement ;
Négociation et rédaction de contrats commerciaux, tels que conditions générales de vente ou d’achat, contrats de prestation de services, contrats de distribution et accords commerciaux complexes ;
Recouvrement de créances, amiable et judiciaire, avec une attention particulière portée à l’efficacité et si possible à la préservation des relations commerciales ;
Gestion de contentieux ou pré-contentieux commerciaux complexes et à forts enjeux, notamment en matière de concurrence déloyale ou parasitaire, de rupture brutale de relations commerciales établies, de conflits d’associés, droit de la responsabilité et construction, mesures d’instruction in futurum (article 145 du Code de procédure civile).
Pour les cadres
& les dirigeants
Nous mettons à profit notre savoir-faire auprès des personnes clés des organisations, exposées à de fortes responsabilités.
Dans la gestion de leur relation de travail
Nous accompagnons les cadres et les dirigeants de manière stratégique et personnalisée à chaque étape de leur parcours professionnel :
Avant la relation de travail : négociations d’entrée, optimisation contractuelle et sécurisation du statut (contrat de travail / mandat social) ;
Pendant la relation de travail : accompagnement dans la gestion des situations sensibles ; enquêtes internes, alerte éthique, PIP (Performance Improvement Plan), épuisement professionnel ;
Rupture de la relation de travail : négociation et optimisation des conditions de départ en cas de sortie négociée (choix du mode de rupture, négociations transactionnelles, optimisation sociale et fiscale des indemnités) et support stratégique en cas de rupture contentieuse (prise d’acte, résiliation judiciaire, inaptitude ...) ;
Après la relation de travail : gestion stratégique des contentieux devant les juridictions prud’homales et sociales (contestation de rupture, harcèlement, discrimination, litiges liés à la rémunération ou aux AT/MP, faute inexcusable, litiges FRANCE TRAVAIL et CARSAT ...).
Dans la protection de leur responsabilité
Nous accompagnons les cadres supérieurs et les dirigeants dans la prévention et la gestion des risques liés à leur responsabilité, qu’elle soit civile, pénale ou liée à la gestion de l’entreprise.
Responsabilité civile des dirigeants
Nous intervenons pour protéger les dirigeants face aux conséquences de leurs décisions de gestion, notamment en cas de faute de gestion pouvant engager leur responsabilité personnelle.
Notre accompagnement vise à sécuriser les décisions stratégiques et à prévenir les litiges avec les actionnaires, partenaires ou tiers.
Responsabilité pénale du dirigeant
Nous assistons les dirigeants confrontés à des risques pénaux liés à l’activité de l’entreprise, tels que :
-
infractions économiques ou financières,
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manquements à la législation sociale, fiscale ou environnementale,
-
procédures judiciaires en matière de droit pénal des affaires.
Nous intervenons à toutes les étapes : conseil préventif, défense en cas de mise en cause et suivi des procédures pénales.
Dans leur conflits d'associés
Notre cabinet accompagne les sociétés et leurs associés pour prévenir, gérer et résoudre les conflits, en alliant expertise juridique et approche stratégique.
Prévention des conflits
Nous aidons les associés à anticiper les sources de tensions grâce à :
-
la rédaction et la négociation de pactes d’associés, statuts et accords de gouvernance,
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la clarification des droits et obligations de chacun,
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la mise en place de mécanismes de sortie ou d’arbitrage en cas de désaccord.
Gestion et résolution des conflits
En cas de différend, nous intervenons pour :
-
négocier et trouver des solutions amiables, préservant la relation entre associés,
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représenter nos clients devant les juridictions compétentes, en cas de contentieux,
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sécuriser les opérations de sortie d’associé, cession de parts ou restructuration,
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gérer les situations sensibles de blocage ou d’impasse stratégique.