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COLEN AVOCATS

11, rue Antonin Mercié

31000 TOULOUSE

Case palais : 34

 

Téléphone : 06.79.49.55.17

Email : contact@colen-avocats.com

 

Directeur de la publication :

Maître Marie Lenoir et Maître Paul-Adrien Cortet

contact@colen-avocats.com

 

Conception du site et design graphique :

Adrien Nocodie - Le Graphistologue – Soignez votre image

www.legraphistologue.com

 

Responsable de publication :

Adrien Nocodie – adrien@legraphistologue.com

 

Webmaster :

Adrien Nocodie – Le Graphistologue

 

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Le présent règlement entre en vigueur à compter de sa date de mise en ligne et s’applique dès la première utilisation du Site par l’utilisateur.

 

 

1. Propriété – Droit d’auteur

 

Le site internet www.colen-avocats.com (ci-après le « Site ») relève du principe de la protection du droit d’auteur posé par l’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle.

 

Il est la propriété exclusive de COLEN AVOCATS.

 

La totalité du contenu – textes, logos, scripts, photographies, graphismes, fichiers, sons, vidéos et animations – est protégée au titre de la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation expresse de COLEN AVOCATS, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Il en est de même des bases de données figurant sur le Site.

 

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2. Informations techniques

 

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Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure ou contraintes techniques.

 

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L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site par des actes malveillants.

 

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Le traitement des données est conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (UE n°2016/679).

 

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.

 

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :

 

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4. Applications tierces et liens hypertextes

 

Le Site peut contenir des liens vers des applications ou sites tiers disposant de leurs propres conditions d’utilisation.

 

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’accord préalable du Directeur de la publication.

 

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5. Responsabilité

 

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6. Loi applicable – Juridiction

 

Le Site et ses conditions d’utilisation sont régis par le droit français.

 

Tout litige relatif à l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des tribunaux territorialement compétents de Toulouse.

 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

COLEN AVOCATS attache une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs.

 

La présente politique décrit les traitements de données mis en œuvre conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

 

 

1. Collecte et traitement des données

 

COLEN AVOCATS peut collecter des données d’identification (nom, prénom, email, téléphone, informations transmises via les formulaires) lors d’une demande de contact.

 

 

2. Finalité du traitement

 

Les données collectées ont pour finalité :

 

  • le traitement des demandes de contact,

  • la gestion de l’exercice des droits des utilisateurs,

  • le respect des obligations légales et réglementaires.

 

 

3. Base légale

 

Les traitements sont fondés sur le consentement de l’utilisateur, l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, les obligations légales et l’intérêt légitime du cabinet.

 

 

4. Durée de conservation

 

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales applicables.

 

 

5. Droits de l’utilisateur

 

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données.

 

Ces droits peuvent être exercés par courrier signé accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante :

 

COLEN AVOCATS

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Email : contact@colen-avocats.com

 

 

6. Sécurité des données

 

COLEN AVOCATS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

 

 

7. Destinataires – Transfert hors UE

 

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et aux prestataires strictement nécessaires à l’activité du cabinet.

 

Les données ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union Européenne.

 

 

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